Conditions Générales d'Utilisation - Rakura

Actualisation janvier 2024

Retrouvez ici l'ensemble des conditions d'utilisation du service proposé.
Le non respect des conditions d'utilisation peuvent donner lieu à des poursuites.
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Rakura.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les CGU sont acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton "S'inscrire" ou "Continuer avec Google".
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1. Qui sommes nous ?

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2. Accès au site

L'accès au site Web est totalement gratuit. Des fonctionnalités payantes existent et exigent le paiement d'une contrepartie économique pour leur utilisation. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera dûment informé avant de s'engager.

Le site Rakura permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

  • Création de jeux
  • Accès aux jeux publiés sur la plateforme

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse email. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son identifiant ou adresse e-mail et de son mot de passe qu'il aura indiqué lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : support@rakura.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'utilisation du service se fait dans un but non commercial ou professionnel. Si l'Utilisateur souhaite utiliser le service dans un cadre commercial ou professionnel, celui-ci doit prendre un abonnement à un compte Rakura Pro.

En cas de non respect des conditions générales d'utilisation, le site Rakura aura la possibilité de :

  • bloquer l'accès, par toutes les mesures techniques jugées appropriées par le site Rakura, à l'Utilisateur, qu'il dispose ou non d'un compte ;
  • suspendre voire de fermer le compte d'un Utilisateur enregistré après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Rakura. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur.

3. Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et les mentions légales afin de connaitre l'ensemble de vos droits et comment les exercer.
En vous inscrivant sur le site / l'application de Rakura, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient collectées, traitées conformément à ces conditions générales d'utilisation.
Les données personnelles collectées, communiquées ou enregistrées sont soumises à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifié et au règlement général sur la protection des données.
Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de mise à jour, de rectification et d'opposition à ces données. Vous pouvez cependant accèder, mettre à jour, rectifier et supprimer vous-même ces données à tout moment depuis votre compte.
Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel nous vous invitons à nous contacter via l'adresse suivante : support@rakura.fr
Conformément à la législation en vigueur, nous disposons d'un mois pour répondre à vos demandes d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition liées à vos données à caractère personnel. En cas d'absence de réponse dans les 15 jours suivant votre première demande nous vous invitons à nous relancer par e-mail, et vous rappelons que, pendant les congés scolaires, notamment estivaux, le temps de réponse peut être plus long qu'à l'ordinaire. Passé le délai d'un mois depuis votre première demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis leur site.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est M. Etienne Reygner Vous pouvez le joindre à l'adresse support@rakura.fr

Finalité du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Les données fournies par les personnes s'inscrivant sont utilisées à des fins uniquement de fonctionnement des services proposés (accès à un espace personnel, sécurité, création de jeux, etc.).
Il n'en est fait aucune utilisation commerciale des données transmises.
Destinataires des données : les données communiquées le sont auprès des administrateurs du site et notre hébergeur (voir § Hébergement). Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers.
La communication de ces données est limitée au strict minimum et est obligatoire pour le fonctionnement des services.
Les données communiquées sont conservées de façon sécurisée. Leur stockage est sous-traité à notre hébergeur (voir §« Hébergement »).
Vous pouvez à tout moment supprimer l'ensemble des données vous concernant votre compte, de façon autonome et sans délai.

Durée de conservation des données

Les données étant necessaires à votre authentification et à la gestion et pérennité de vos créations, elles sont conservées tant que vous possédez un compte sur le site.
Vous pouvez effacer à tout moment l'ensemble des données personnelles vous concernant en supprimant simplement votre compte depuis votre espace personnel.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Rakura » est une marque déposée par Etienne Reygner Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, hors article de presse et support pédagogique ou formatif, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite, sauf dans le cadre de la promotion d'une utilisation pédagogique ou dans un contexte éducatif ou de formation. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Rakura sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Rakura ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Rakura ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Rakura. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7. Cookies

Nos sites et services utilisent des services d'analyse de trafic nous permettant notamment de dimensionner leur fonctionnement à la fréquentation du site et de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site, afin notamment de l'améliorer.
Ces services d'analyse du trafic utilisent des cookies pour collecter des informations anonymes sur l'utilisation de nos sites. Lors de votre visite sur nos sites, un petit fichier texte appelé « cookie » est stocké sur le disque dur de votre terminal. Afin que la collecte des données soit conforme à nos simples besoins d'analyses, nous avons choisi de ne stocker ces données de cookies que 13 mois et de ne les relier à aucun usage marketing ou publicitaire.
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Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

8. Publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres de publier (créations personnelles ou post). Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède par conséquent au site Rakura le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé (Modérateur ou site partenaire), dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L'éditeur du site s'engage à faire figurer le nom d'auteur que l'Utilisateur aura indiqué lors de la publication, à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites au point 1.

10. Analyse du comportement des joueurs

En jouant aux jeux sur Rakura, vous consentez expressément à ce que vos actions pendant le jeu soient enregistrées et utilisées de manière anonyme par le créateur du jeu dans le but d'analyser le comportement des utilisateurs et d'améliorer l'expérience de jeu. Nous tenons à souligner que le créateur du jeu n'est en aucun cas autorisé à contraindre les utilisateurs à fournir des informations privées à des fins commerciales. En cas de constatation de telles pratiques, Rakura n'est pas responsable de ces actions et se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris des sanctions envers le créateur du jeu, une fois informé de ces agissements.